VOUS RÉALISEZ VOTRE PROJET
■ Votre projet a été sélectionné ? Vous allez recevoir le soutien financier de l’Union Européenne pour le réaliser.
■ Vous signez une convention dans laquelle vous vous engagez à remplir différentes obligations, notamment :
> Réaliser le projet conformément à la convention
> Justifier vos dépenses
> Assurer la publicité du financement européen LEADER : le kit de publicité du bénéficiaire vous aidera à la mettre en oeuvre
> Conserver les pièces comptables et administratives
Vous justifiez vos dépenses et recevez votre subvention
■ Vous déposez votre dossier demande de paiement sur EUROPAC avec tous les justificatifs demandés ; votre demande est instruite.
■ La subvention européenne est versée en remboursement des dépenses justifiées par vos soins et contrôlées par l’équipe technique du GAL sous le contrôle de l’AGR.
> Contrôle des factures et de la mise en oeuvre de l’opération
> Visite(s) de contrôle sur place
■ Vous recevez votre subvention européenne.
> Attention : cette étape peut prendre du temps, vous devez veiller à disposer d’une trésorerie suffisante.
■ Et afin de veiller au bon usage des fonds publics, vous pouvez être contrôlé pendant 10 ans après la date de paiement de la subvention.