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Vous sollicitez une aide LEADER ou vous êtes bénéficiaire d'une aide au titre du programme LEADER porté par le GAL du Val de Lorraine. Conformément à vos engagements (formulaire unique de demande de subvention), vous vous engagez à rendre publique l’aide européenne reçue.
Le non respect des obligations de communication vous expose à des sanctions financières.
Les obligations de publicité vous sont rappelées dans l’engagement juridique. Le respect de ces obligations sera vérifié lors de la Visite Sur Place (VSP) effectuée par l'équipe technique du GAL. Si les logos ne sont pas présents, le remboursement des sommes perçues sera exigé, majoré éventuellement de pénalités (cadre règlementaire).