VOTRE DOSSIER EST INSTRUIT (avis d’opportunité)
■ L’instruction de votre dossier est prise en charge par l’équipe technique du GAL sous le contrôle de l’autorité de gestion régionale (=AGR) et conformément aux règles édictées par l’Union Européenne.
■ L’équipe technique du GAL présente votre dossier devant un Comité Technique (=COTECH), composé d’experts du territoire, qui rendra un avis d’opportunité sur la base de la demande d’aide minimale.
> Vous recevez un retour sur l’analyse de votre projet qui vous permettra de préciser votre projet avant son 1er passage en Comité de Programmation (=COPROG).​​​​​​​
■ L’équipe technique du GAL présente votre dossier en Comité de Programmation (=COPROG). Sur la base de l’avis d’opportunité du COTECH, le COPROG procède à la sélection du projet sur la base de la grille de sélection en vigueur.
> Vous recevez un retour sur l’analyse de votre projet qui vous permettra de préciser votre projet et/ou de décider si vous souhaitez poursuivre ou non votre demande de subvention.
■ Vous complétez votre dossier de demande de subvention sur EUROPAC avec toutes les pièces justificatives.
Seuls les dossiers complets pourront être programmés.
VOTRE DOSSIER EST PRÉSENTÉ À LA PROGRAMMATION (avis définitif)
■ Au terme de l’instruction administrative et réglementaire, votre dossier est présenté par l’équipe technique du GAL, au COPROG qui procèdera à la programmation du projet en procédant au vote de l’aide FEADER.
> le COPROG confirme la note qui est de nature à faire varier le montant de l’aide FEADER
> Attention : si votre dossier a été programmé et s’il n’a pas été retenu, vous ne pourrez pas le présenter une 2e fois.
■ Dans tous les cas, vous recevrez la notification de la décision :
> Si le dossier est accepté, le porteur de projet reçoit une décision d’attribution de l’aide LEADER.
> Si le dossier est rejeté, le porteur de projet reçoit un courrier l’informant de la décision du COPROG.