De l’idée au projet, les préalables à savoir avant de solliciter une subvention européenne du programme LEADER.
Vous devez disposer d’une trésorerie suffisante.
Les délais de programmation et de versement des subventions sont longs, vous devez disposer d’une trésorerie suffisante pour supporter les dépenses liées à votre projet.
Les subventions sont versées sur justification des dépenses acquittées. Il faut donc avancer la majorité des dépenses liées au projet et être en mesure d’attendre le versement complet de la subvention.
Plusieurs mois peuvent en effet s’écouler entre le dépôt du dossier et la décision d’octroi de la subvention d’une part, et entre le dépôt de la demande de paiement et le versement de la subvention d’autre part (nombre et précision des pièces, procédures d’instruction, articulation avec les autres financeurs, …).
Vous devez disposer de moyens humains.
Le montage et le suivi d’un dossier représentent une charge administrative conséquente. Vous devez disposer des moyens humains nécessaires pour répondre à cette charge.
La charge administrative que représente un dossier LEADER (formulaires de demande de subvention et de paiement, pièces et justificatifs à fournir, …) nécessitera un investissement conséquent en temps et en compétences.
Vous devez vous assurer du respect des réglementations.
Solliciter une subvention européenne implique de respecter la réglementation. Vous devez vous assurer du respect de toute réglementation en vigueur s’appliquant à votre structure et à votre projet.
Au-delà des règlements financiers, tout projet doit être en conformité avec les réglementations applicables (par exemple : normes environnementales, normes de sécurité, permis de construire, marchés publics, …). Cette conformité est vérifiée à l’instruction de la demande de subvention et à la demande de paiement. En cas de non-respect, la subvention européenne peut être remise en cause à tout moment.
Vous devez respecter les obligations de publicité.
Le soutien de l’Union européenne à votre projet doit être mis en avant. Vous devez respecter les obligations de publicité sur les fonds européens. La forme et la durée de la publicité dépend du montant du projet (affichage A3, panneau, plaque permanente, …).
Dans tous les cas, il faut apposer la bande logo du programme LEADER sur tout support de communication lié au projet (site internet, flyer, présentation, …). La preuve de la publicité doit être apportée pour le versement de la subvention.
