Le parcours d'un dossier LEADER : réaliser un projet avec l'aide de l'Europe en 5 étapes
Voici les différentes étapes de la procédure de financement, de la préparation de votre dossier jusqu'à la réalisation de votre projet :
DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'AIDE MINIMALE (=DAM)
Vous déposez une demande d'aide minimale (=DAM) à partir de laquelle un accusé de réception est émis.
Vous déposez une demande d'aide minimale (=DAM) à partir de laquelle un accusé de réception est émis.
Comment faire ?
Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide minimale LEADER 2023-2027 pour votre projet. Il vous faudra déposer par la suite une demande d'aide définitive sur EUROPAC ainsi que les pièces complémentaires nécessaires à son instruction.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'aide minimale LEADER 2023-2027 pour votre projet. Il vous faudra déposer par la suite une demande d'aide définitive sur EUROPAC ainsi que les pièces complémentaires nécessaires à son instruction.
Attention : cette demande d'aide minimale ne vaut pas promesse de subvention mais vous permet de débuter si nécessaire votre projet (après réception d'un accusé de réception ).
> Il est impératif que ce projet ne soit pas démarré avant le dépôt de la demande d'aide.
> La demande d'aide doit être entièrement complétée pour être acceptée.
> L'accusé de réception marque le début d'éligibilité de vos dépenses.
> Il est impératif que ce projet ne soit pas démarré avant le dépôt de la demande d'aide.
> La demande d'aide doit être entièrement complétée pour être acceptée.
> L'accusé de réception marque le début d'éligibilité de vos dépenses.
Votre demande d'aide minimale en original doit être envoyée par la poste ou déposée directement au PETR du Val de Lorraine (pas d'envoi par mail).
DÉPÔT D'UNE DEMANDE D'AIDE (=DA)
Outre la présentation détaillée du projet, la production de différentes pièces sera nécessaire pour constituer votre dossier de demande d’aide LEADER : devis comparatifs, descriptif de l’opération, pièces justificatives des dépenses, etc.
> ces documents sont à déposer en ligne sur la plateforme EUROPAC
> lorsque vous validez le dépôt de votre demande d'aide, l'équipe technique du GAL prend le relai et vérifie si votre dossier est complet. Des échanges et compléments pourront être nécessaire avant son instruction.
Outre la présentation détaillée du projet, la production de différentes pièces sera nécessaire pour constituer votre dossier de demande d’aide LEADER : devis comparatifs, descriptif de l’opération, pièces justificatives des dépenses, etc.
> ces documents sont à déposer en ligne sur la plateforme EUROPAC
> lorsque vous validez le dépôt de votre demande d'aide, l'équipe technique du GAL prend le relai et vérifie si votre dossier est complet. Des échanges et compléments pourront être nécessaire avant son instruction.
Nouveauté programmation 2023/2027 : portail EUROPAC
Les demandes de subvention sont entièrement dématérialisées via le portail Europac.
> Ce logiciel vous permet de déposer votre dossier en ligne, de suivre l'avancée de votre demande et d'échanger facilement avec l'équipe technique du GAL
> La plateforme est ouverte et vous pouvez dès à présent créer votre compte tiers et déposer votre dossier
> Connexion Euro-Pac Grand Est
> Ce logiciel vous permet de déposer votre dossier en ligne, de suivre l'avancée de votre demande et d'échanger facilement avec l'équipe technique du GAL
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